Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-337 du 14 avril 2000)
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Art. R.* 112-10. -
Les avocats généraux sont désignés par décret parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires, après avis du procureur général.
Le premier avocat général est nommé par décret parmi les avocats généraux, après avis du procureur général.