Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, sont nommées à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : Mme Geneviève Hanu-Doumer. Mme Simone Lesage.