Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.