Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.