Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-387 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Ado FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-387 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Ado FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM)
La SA Ado FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.