Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé : « VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale : Mme Christine Laloy, chef de bureau ; Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau. »