Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.