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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :


Collège « personnes inadaptées »


Titulaire : Mme Françoise Nordmann, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
Suppléant : M. Christophe Piteux, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).