Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.