En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
- l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 1er février 2005, publié au Journal officiel du 9 novembre 2005 ;
- l'avenant n° 49 du 7 juillet 2005, portant création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie », à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 1er février 2005, publié au Journal officiel du 10 février 2005.
Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.