Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré »)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré »)
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.