Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté et sera publiée au Journal officiel de la République française.