Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.