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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2005 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135 et 211))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2005 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135 et 211))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions de l'accord national du 15 novembre 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
A l'article 1.1 (Départ en retraite - ouvriers) et 2.1 (Départ en retraite - ETAM), les stipulations relatives au montant de l'indemnité de départ en retraite sont étendues sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.