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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du Nord à compter du 1er janvier 2005.