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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger)


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2004, M. Pascal Mestre est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, élue sénatrice représentant les Français établis hors de France.