Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.