Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.