Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières, dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.