Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.