Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun.
Mme Mercier (Rose-Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun.