Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.