Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.