Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003)
Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.