Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs)
Les départements et leurs établissements publics administratifs appliquent à compter du 1er janvier 2004 l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée au présent arrêté (1).