Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-566 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine)
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Le Majestic et publiée au Journal officiel de la République française.