Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.