Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Spria, dont le siège social est sis 67, boulevard Renaud, 65000 Tarbes, représentée par M. Christophe Dervyn, est autorisée à produire et vendre des dispositifs pyrotechniques destinés à la sécurité automobile.