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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.