Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits)
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 384 000 EUR et un crédit de paiement de 577 171 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.