Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale)
A compter du 20 octobre 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002, modifié par les arrêtés du 23 janvier et du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, est modifié conformément aux tableaux ci-joints.