Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.