Articles

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.