Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2003.