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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse)


La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse est étendue aux portions des voies routières et autoroutières suivantes :
- rocade est, autoroute A 61, sur la commune de Balma, du PR 234 + 450 au PR 236 + 370 ;
- rocades est et ouest, autouroute A 61, sur les communes de Labège et de Ramonville-Saint-Agne, du PR 239 + 500 au PR 240 + 517 ;
- Toulouse sud, autoroute A 64, sur la commune de Portet-sur-Garonne, du PR 283 + 112 au PR 283 + 800 ;
- voie express, Fil d'Ariane, commune de Blagnac :
- autoroute A 621, du PR 1 + 700 au PR 3 + 850 ;
- RD 901, du PR 0 + 300 au PR 0 + 800 et du PR 1 + 300 à la jonction avec l'A 621 (échangeur de Saint-Michel-du-Touch compris).