Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
Compte tenu des conditions de scolarisation, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2003 est fixé à : 1 247 EUR par élève externe ; 1 522 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 2 247 EUR par élève interne.