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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines))


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 août 2002, M. William Varoquaux, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 2003.