Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe sont établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.