Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 24-01 « poulet blanc cou nu fermier et découpes », au nom du groupement « Norvolailles », 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la découpe pour le produit suivant :
- LA n° 24-01 « poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe », au nom du groupement « QUALINOR », 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA n° 10), 2, Le Mail, 76190 Yvetot.