Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.