Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Merrey, Noyers, Perrusse et Rangecourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).