Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le recouvrement des rôles d'impôt actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lugny est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon (Saône-et-Loire).