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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2001 portant délégation de signature)

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Art. 6. - L'article 13 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de M. Didier Lallement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »