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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2001 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Philippe Lemaire, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »