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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))


Après l'article 4 du décret du 28 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Gazagnes, délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »