Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2001 portant modification d'une sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2001 portant modification d'une sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.