Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière)
M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.