Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-238 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV)
La présente décision sera notifiée au liquidateur judiciaire de la société Aqui TV et publiée au Journal officiel de la République française.