Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VI. - Association Les Papillons blancs
(71600 Paray-le-Monial)
Accord collectif d'entreprise du 3 août 2000 et avenant no 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.