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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.